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Chalet NORMALIE tel : 00 33 (0)6 08 81 19 19 e-mail : normalie@free.fr

Chalet individuel en station de ski - La Norma

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Internet par wifi gratuit au chalet Normalie


Conditions particulières d'accès à Internet

Vous avez souscrit un contrat de location, d'un bien en meublé vous donnant la possibilité d'accéder à internet.

Nous attirons votre attention tout particulièrement sur la nécessité de respecter et faire respecter  la réglementation en matière d'internet, et notamment des sites visités.

Il vous est strictement demandé de ne pas visiter en particulier des sites de téléchargement, d'œuvres de tout type, ne respectant la réglementation en matière de droits d'auteur.

Il est donc interdit d'utiliser notre connexion internet pour mettre à disposition, sans autorisation, des œuvres protégées par le droit d'auteur, avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) type BitTorrent ou de tout type d'autres logiciels permettant ce type d'activité illégale.

Vous pourriez être tenu légalement responsable d'un infraction pénale pour violation de droits d'auteur.

Si, malgré ces avertissements , notre accès à internet est utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pouvez être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € (7500 € pour les personnes morales).

Ce document constitue un avertissement

La consommation d’offre légale

Le téléchargement illégal, appelé couramment « piratage », prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel, or il existe de nombreuses offres légales sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne et les offres labellisées par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet www.offrelegale.fr. Au cas où  une oeuvre que vous cherchez ne figure pas parmi l'offre légale, vous pouvez le signaler à l'Hadopi sur www.offrelegale.fr/oeuvre-introuvable.

Eviter de faire l'objet d'une procédure 

Il existe aujourd'hui de nombreuses offres en ligne qui proposent des contenus de qualité. Pour vous aider à trouver ces offres, l'Hadopi a recensé les offres culturelles disponibles en ligne, grâce au site offrelegale.fr. Il recense les offres de diffusion de contenus pouvant être regardées comme étant légales dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livres numériques, jeux vidéos et photographie. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur internet. Au travers d'un moteur de recherche l'utilisateur peut découvrir plus de 300 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l'acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc...

 

 

Je soussigné............................................................................................................................................

demeurant à.............................................................................................................................................

m'engage à respecter les lois en vigueur concernant l'utilisation d'internet durant ma période de location.

au risque de voir la caution non restituée à titre conservatoire, pour infraction à la législation.

 

Date et signature du preneur

(précédée de la mention "lu et approuvé")